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Marques déposées par de La Sayette Claude
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Infos Travaux.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

Infos Travaux.com
de La Sayette Claude

Numéro de dépôt :
3677736
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2019
Infos Travaux.com de de La Sayette Claude

Présentation de la marque Infos Travaux.com

Déposée le 18 septembre 2009 par de La Sayette Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Infos Travaux.com »

Le déposant est de La Sayette Claude domicilié(e) 10 rue de Rennes - 35130 - LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, de La Sayette Claude domicilié(e) 10 rue de Rennes - 35130 - LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infos Travaux.com est expirée depuis le 18 septembre 2019.

de La Sayette Claude a également déposé les autres marques suivantes : Huntex Exclusive Country High Quality


de La Sayette Claude - 10 rue de Rennes - 35130 - LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - France


de La Sayette Claude - 10 rue de Rennes - 35130 - LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

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